J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21997

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Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310658D


Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2003, Mme Isabelle Douillet, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteuse pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2003.